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Termes et conditions
Les services fournis par Auriane-Études ne peuvent être employés que pour des buts légaux. La transmission ou le stockage d'information, de données ou de matière qui violent la loi sont strictement interdits. Auriane-Études ne peut, en aucune manière, être tenu responsable d’un quelconque préjudice ou dommage subi par l’abonné du fait de l’utilisation des services de Auriane-Études.
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paiement est dû aussitôt après la date de la facture. Toutes les
prestations de Auriane-Études sont non remboursables une fois que
l'accord a été accepté. Tout paiement doit être effectué en F CFA
directement à l’adresse indiquée sur la facture. Si
le paiement n'est pas reçu dans 30 jours qui suivent la date de la
facture. Tous
les fichiers, l'information et le courrier sous le compte seront conservés
pour 15 jours de la date du paiement. Si le paiement n'est pas reçu après
15 jours, tous les fichiers, l'information et le courrier sous du compte
seront effacés. Si l'abonné désire employer le service de nouveau, il
devra faire une nouvelle demande d'abonnement. Pour cela, il devra payer
les frais d'ouverture d'un nouveau compte chez Auriane-Études L'abonné
consent à Auriane-Études le droit d'effacer toutes les données,
fichiers ou autre information emmagasinés dans son compte dès la
fermeture de celui-ci pour quelque motif que ce soit. Le
service fourni par Auriane-Études peut être annulé par écrit à tout
moment sans pénalité. Le nom d'usager et nom de domaine doit être
inclus dans la demande d'annulation. L'annulation prendra effet seulement
quand Auriane-Études aura reçu la demande d'annulation.
L'abonné
doit certifier qu'il ou elle est agé(e) de 18 ans et plus. Auriane-Études n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'information passant par ses services.
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